CGU – Conditions Générales d’Utilisation du service babol

1     Préambule

Le site internet babol.ai (ci-après « le Site ») et le service babol, solution d’accueil téléphonique par intelligence artificielle, sont édités par absys, société spécialisée en accueil et traitement d’appels depuis 1994 :

absys

La marque babol est une marque déposée et la propriété exclusive d’absys.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent :

• l’accès et l’utilisation du Site,
• l’utilisation du service babol (prise de messages par intelligence artificielle).

En accédant au Site ou en utilisant le service, l’utilisateur (ci-après « le Client » ou « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

2  Définitions

• « Utilisateur » : toute personne accédant au Site.
• « Client » : Toute personne, physique ou morale, acceptant de souscrire en ligne, dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation, au service d’accueil téléphonique par intelligence artificielle de la marque babol.
• « Service » / « babol » : solution d’accueil téléphonique et de prise de messages fonctionnant par IA vocale, exploitée par absys.
• « Numéro babol » : numéro attribué automatiquement au Client, vers lequel il transfère ses appels.
• « Message » : compte rendu généré par babol après un appel.
• « Données personnelles » : données définies par le RGPD (flux audio, transcriptions, nom, coordonnées, etc.).

3  Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

• les modalités d’accès au Site,
• les règles d’utilisation du service babol,
• les responsabilités respectives du Client et d’absys.

Toute utilisation contraire aux CGU est réputée non écrite.

4  Accès au site

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.

absys met tout en œuvre pour assurer un accès continu, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Site, celui-ci pouvant être suspendu pour :

• opérations de maintenance,
• mises à jour,
• incidents techniques ou cas de force majeure.

Aucune indemnisation ne pourra être demandée en cas d’indisponibilité.

L’Utilisateur reste seul responsable :

• de son équipement informatique,
• de son accès internet,
• de la sécurité de son environnement numérique.

5  Description du service babol

babol est une IA vocale 100 % française, disponible 24h/24, 7j/7, permettant :

• de répondre aux appels transférés par le Client,
• de saluer l’appelant avec une phrase d’accueil,
• d’identifier l’appelant (nom, prénom, coordonnées, entreprise lorsque fourni),
• de qualifier simplement le motif de l’appel,
• d’envoyer un message par e-mail sur l’adresse mail indiquée par le Client.

6  Conditions d’utilisation du service

Le service est gratuit dans les limites suivantes :

• 5 heures d’utilisation par mois,
• 5 minutes maximum par appel,
• 1 appel simultané maximum.

Au-delà de ces limites, consulter les conditions commerciales en écrivant à contact@babol.ai

Le Client doit :

• configurer et vérifier lui-même son transfert d’appel vers le numéro babol,
• fournir une adresse e-mail valide pour la réception des messages,
• maintenir ses informations à jour via l’espace dédié.

absys ne peut être tenue responsable si :

• le transfert n’a pas été activé ou est défectueux,
• l’appel n’aboutit pas à babol en raison d’un problème opérateur ou matériel,
• les informations fournies par le Client sont erronées, incomplètes ou obsolètes.

absys se réserve le droit de :

• faire évoluer le service babol, ses fonctionnalités, ses modalités techniques ou ses limites d’utilisation, notamment pour des raisons techniques, réglementaires ou d’amélioration continue.
• Les modifications substantielles feront l’objet d’une information préalable du Client par tout moyen utile.
• L’utilisation du service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

7  Création de compte

Pour utiliser babol, le Client doit :

• créer un compte via le formulaire d’inscription du site,
• renseigner des informations exactes,
• accepter les présentes CGU,
• activer son numéro babol.

Toute usurpation d’identité, fausse information ou usage frauduleux entraînera la suspension immédiate du compte.

8  Inactivité et désactivation du numéro

En cas d’absence totale d’appels pendant 100 jours consécutifs, le numéro babol attribué est automatiquement désactivé.

Le compte reste actif, mais le Client devra demander un nouveau numéro pour réactiver le service.

Le numéro babol est attribué automatiquement au Client pour la durée d’utilisation du service.

Ce numéro demeure la propriété exclusive d’absys, n’est ni cessible, ni transférable, ni portable vers un autre opérateur.

En cas de désactivation ou de résiliation du service, le numéro est définitivement perdu sans possibilité de récupération.

9  Suspension et résiliation

absys se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au service en cas :

• d’utilisation abusive (appels automatisés, détournement du service, surcharge volontaire),
• de comportement illicite, frauduleux ou contraire aux CGU,
• d’atteinte à la sécurité du service ou du système,
• d’atteinte à l’image ou aux droits d’absys.

Sauf urgence, obligation légale ou risque manifeste pour le service, le Client sera informé préalablement de la mesure envisagée.

En cas de suspension immédiate, le Client sera informé a posteriori dans les meilleurs délais.

absys se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au service babol, en tout ou partie, en cas :

• d’utilisation abusive ou détournée du service,
• de comportement illicite, frauduleux ou contraire aux présentes CGU,
• d’atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du service,
• d’atteinte avérée aux droits ou à l’image d’absys.

Sauf urgence, obligation légale ou risque manifeste pour le service, le Client sera informé préalablement de la mesure envisagée.

En cas de suspension immédiate, le Client sera informé a posteriori dans les meilleurs délais.

10  Responsabilité d’absys

absys s’engage à fournir un service simple, stable et conforme à sa description, mais ne saurait garantir :

• l’absence totale d’erreur de compréhension ou transcription vocale,
• l’absence de coupure réseau ou d’incident technique,
• la réception instantanée des messages par e-mail (dépend des fournisseurs tiers),
• la disponibilité continue du service (maintenance, évolution, incidents).

En conséquence :

• le Client utilise babol sous sa propre responsabilité,
• absys ne pourra être tenue responsable d’une perte de données, d’un retard de transmission ou d’un message incomplet,
• aucun dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, d’opportunité, d’image…) ne pourra être imputé à absys.

11   Propriété intellectuelle

Sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle :

• la marque babol,
• la mascotte babol,
• le logo et le « o » sonogramme,
• la charte graphique,
• les contenus du Site,
• les scripts vocaux,
• les visuels, textes, interfaces et fonctionnalités.

Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite et pourra donner lieu à poursuites.

12  Référence commerciales

Sauf opposition écrite, le Client autorise absys à citer son nom ou sa dénomination sociale comme référence sur ses supports de communication et réseaux sociaux.

13  Données personnelles (RGPD)

En France, les données personnelles sont désormais protégées par le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

13.1    Données collectées

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par absys reposent sur l’exécution du contrat pour la fourniture du service babol et sur l’intérêt légitime d’absys pour l’amélioration, la sécurisation et la maintenance du service.

Dans le cadre de l’utilisation du service, absys peut collecter :

• données d’identification du Client (nom, e-mail, téléphone),
• données nécessaires à la prise de messages :
  • flux audio des appels,
  • transcriptions automatiques,
  • coordonnées de l’appelant,
  • motif de l’appel,
• données de connexion (adresse IP, logs),
• données de navigation sur le Site (cookies).

Les données vocales et textuelles sont traitées et hébergées exclusivement en France.

13.2   Finalités

Les données sont utilisées uniquement pour :

• assurer la prise de messages,
• transmettre les messages au Client,
• améliorer la qualité du service (modèles linguistiques),
• assurer la sécurité et la maintenance de la plateforme,
• répondre aux obligations légales.

Aucune donnée n’est exploitée à des fins commerciales ni transférée à des acteurs non européens.

Seule l’hypothèse du rachat de absys et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.absys.fr. De même, celle-ci ne fera l’objet d’aucune prise de décision automatisée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

• flux audio et transcriptions : durée limitée strictement nécessaire à la transmission des messages,
• données client : durée de la relation contractuelle augmentée des obligations légales,
• données techniques et logs : durée maximale de douze (12) mois.

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

13.3   Personnes habilitées

Les données peuvent être consultées uniquement par :

• absys,
• ses prestataires techniques français,
• les autorités légalement autorisées.

13.4  Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose à tout moment des droits suivants  :

• Accès aux données le concernant,
• Les faire rectifier,
• Les faire effacer,
• S’opposer à leur traitement,
• limiter leur traitement,
• ou retirer son consentement.

Les demandes sont à adresser :

• Par courrier postal : ABSYS / DPO — 55 rue Gambetta — 69240 Thizy-les-Bourgs
• Par mail :  dpo@absys.fr

Le Client peut également saisir la CNIL.

14  Cookies

Le Site peut utiliser des cookies techniques, de mesure d’audience ou fonctionnels.
Le détail des cookies et des modalités de consentement figure dans la politique dédiée.

15  Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, seul le tribunal de commerce de Villefranche sur Saône (69) est compétent.